DELIBERATIONS

- Le conseil règle par ses délibérations les affaires courantes.

- Il exerce ses compétences en adoptant les délibérations à la majorité.

ARRETES

Les arrêtés relèvent du pouvoir propre du représentant légal de l’organisme.

Il existe deux formes d’arrêtés :

- réglementaire : décision générale et impersonnelle concernant l’ensemble des administrés (ex : arrêté réglementant la circulation sur une voie communale)

- individuel : décision concernant une ou plusieurs personnes nommément désignées (ex : refus de permis de construire).

La Caisse des Écoles du 13e vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics tous les actes votés par les élus.

Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	Autorisation de passer une convention avec Agorastore	05/12/2018	Télécharger
Déliberations	Fixant le rattachement de charges et produits	05/12/2018	Télécharger
Déliberations	Effacement de dettes dans le cadre de procédures de surendettement	05/12/2018	Télécharger
Déliberations	Admission en non valeur de créances irrécouvrables	05/12/2018	Télécharger
Déliberations	Admission en non valeur de créance irrécouvrables	05/12/2018	Télécharger
Déliberations	Tarif des classes de découverte pour l'année 2019	05/12/2018	Télécharger
Déliberations	Autorisation de passer une convention avec la mairie de Paris pour le versement la subvention de la restauration scolaire	20/09/2018	Télécharger
Déliberations	Autorisation de passer une convention avec la mairie de paris sur le versement de la subvention pour la mise en oeuvre des séjours de vacances et des projets socio-éducatifs	20/09/2018	Télécharger
Déliberations	Détermination du nombre de classes qui bénéficieront de classe de découverte en 2019	20/09/2018	Télécharger
Déliberations	Autorisant le Maire à signer une convention avec le lycée Gaston Bachelard	20/09/2018	Télécharger