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Actes et délibérations - Caisse des Ecoles 13ème

La Caisse des Écoles du 13e vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics tous les actes votés par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Autorisation de passer une convention avec Agorastore 05/12/2018 Télécharger
Déliberations Fixant le rattachement de charges et produits 05/12/2018 Télécharger
Déliberations Effacement de dettes dans le cadre de procédures de surendettement 05/12/2018 Télécharger
Déliberations Admission en non valeur de créances irrécouvrables 05/12/2018 Télécharger
Déliberations Admission en non valeur de créance irrécouvrables 05/12/2018 Télécharger
Déliberations Tarif des classes de découverte pour l'année 2019 05/12/2018 Télécharger
Déliberations Autorisation de passer une convention avec la mairie de Paris pour le versement la subvention de la restauration scolaire 20/09/2018 Télécharger
Déliberations Autorisation de passer une convention avec la mairie de paris sur le versement de la subvention pour la mise en oeuvre des séjours de vacances et des projets socio-éducatifs 20/09/2018 Télécharger
Déliberations Détermination du nombre de classes qui bénéficieront de classe de découverte en 2019 20/09/2018 Télécharger
Déliberations Autorisant le Maire à signer une convention avec le lycée Gaston Bachelard 20/09/2018 Télécharger



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