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 Accueil   28 février 2021

Actes et délibérations - Caisse des Ecoles 13ème

La Caisse des Écoles du 13e vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics tous les actes votés par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Fixant le rattachement de charges et produits 13/12/2017 Télécharger
Déliberations Attribution d'une indemnité pour travaux au régisseur et suppléants de la Caisse des Ecoles 13/12/2017 Télécharger



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