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 Accueil   06 décembre 2022

Actes et délibérations - Caisse des Ecoles 13ème

La Caisse des Écoles du 13e vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics tous les actes votés par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Affectation des résultats de l'exercice 2020 au budget 2021 18/03/2021 Télécharger
Déliberations Bilan des cessions au cours de l'année 2020 18/03/2021 Télécharger
Déliberations Création de deux postes de catégorie C 15/12/2020 Télécharger
Déliberations Admission en non valeur de créances irrécouvrables 15/12/2020 Télécharger
Déliberations Décision modificative n°2 pour le budget de l'exercice 2020 15/12/2020 Télécharger
Déliberations Délibération autorisant la reprise sur excédent d'investissement 15/12/2020 Télécharger
Déliberations Décision modificative n°3 pour le budget de l'exercice 2020 15/12/2020 Télécharger
Déliberations Délibération fixant le rattachement de charges et produits 15/12/2020 Télécharger
Déliberations Autorisation de réaliser les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2021 15/12/2020 Télécharger
Déliberations Délibération autorisant la reprise sur provision pour les admissions en non-valeur 15/12/2020 Télécharger



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