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 Accueil   02 avril 2025

Actes et délibérations - Caisse des Ecoles 13ème

Caisse des Ecoles 13ème vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Décision modificative n°1 pour le budget 2024 03/12/2024 Télécharger
Déliberations Effacement de dettes dans le cadre de procédures de surendettement 03/12/2024 Télécharger
Déliberations Admission en non-valeur de créances irrécouvrables 03/12/2024 Télécharger
Déliberations Autorisation de réaliser des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2025 03/12/2024 Télécharger
Déliberations Décision modificative n°4 pour le budget 2024 03/12/2024 Télécharger
Déliberations Bilan des cessions au cours de l'exercice 2024 03/12/2024 Télécharger
Déliberations Décision modificative n°3 pour le budget 2024 03/12/2024 Télécharger
Déliberations Modification du règlement budgétaire et financier 03/12/2024 Télécharger
Déliberations Décision modificative n°2 pour le budget 2024 03/12/2024 Télécharger
Déliberations Compte financier unique 03/12/2024 Télécharger




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