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Actes et délibérations - Caisse des Ecoles 13ème

La Caisse des Écoles du 13e vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics tous les actes votés par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Reprise sur provisions pour risques et charges 25/03/2019 Télécharger
Déliberations Reprise sur provisions pour admission en non valeur 25/03/2019 Télécharger
Déliberations Délibération attestant du débat d'orientation budgétaire pour l'année 2019 11/02/2019 Télécharger
Déliberations Modification du compte épargne temps 11/02/2019 Télécharger
Déliberations Détermination du nombre de places en séjour de vacances pour l'été 2019 11/02/2019 Télécharger
Déliberations Délibération arrêtant la liste des sociétaires de la Caisse des écoles au 31/12/2018 11/02/2019 Télécharger
Déliberations Autorisation de réaliser des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2019 05/12/2018 Télécharger
Déliberations Décision modificative n°2 05/12/2018 Télécharger
Déliberations Décision modificative pour le budget de l'exercice 2018 05/12/2018 Télécharger
Déliberations Autorisation de céder les matériels et mobiliers 05/12/2018 Télécharger



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