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 Accueil   15 août 2022

Actes et délibérations - Caisse des Ecoles 13ème

La Caisse des Écoles du 13e vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics tous les actes votés par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Détermination du nombre de places en séjours de vacances pour l'année 2018 19/02/2018 Télécharger
Déliberations Fixant le rattachement de charges et produits 13/12/2017 Télécharger
Déliberations Autorisation de réaliser des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2018 13/12/2017 Télécharger
Déliberations Attribution d'une indemnité pour travaux au régisseur et suppléants de la Caisse des Ecoles 13/12/2017 Télécharger



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