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 Accueil   30 mars 2020

Actes et délibérations - Caisse des Ecoles 13ème

La Caisse des Écoles du 13e vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics tous les actes votés par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Affectation des résultats de l'exécution budgétaire 2019 au budget 2020 05/03/2020 Télécharger
Déliberations Approbation du compte administratif 2019 05/03/2020 Télécharger
Déliberations Provisions pour risques et charges 05/03/2020 Télécharger
Déliberations Budget primitif 2020 05/03/2020 Télécharger
Déliberations Affectation des résultats de l'exécution 2018 au budget 2019 25/03/2019 Télécharger
Déliberations Budget 2019 25/03/2019 Télécharger
Déliberations Composition et effectifs des emplois 25/03/2019 Télécharger
Déliberations Reprise sur provisions pour risques et charges 25/03/2019 Télécharger
Déliberations Reprise sur provisions pour admission en non valeur 25/03/2019 Télécharger
Déliberations Provisions pour risques et charges 25/03/2019 Télécharger



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