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 Accueil   14 octobre 2019

Actes et délibérations - Caisse des Ecoles 13ème

La Caisse des Écoles du 13e vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics tous les actes votés par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Délibération attestant du débat d'orientation budgétaire pour l'année 2019 11/02/2019 Télécharger
Déliberations Délibération arrêtant la liste des sociétaires de la Caisse des écoles au 31/12/2018 11/02/2019 Télécharger
Déliberations Tarif des classes de découverte pour l'année 2019 05/12/2018 Télécharger
Déliberations Admission en non valeur de créance irrécouvrables 05/12/2018 Télécharger
Déliberations Admission en non valeur de créances irrécouvrables 05/12/2018 Télécharger
Déliberations Effacement de dettes dans le cadre de procédures de surendettement 05/12/2018 Télécharger
Déliberations Fixant le rattachement de charges et produits 05/12/2018 Télécharger
Déliberations Autorisation de passer une convention avec Agorastore 05/12/2018 Télécharger
Déliberations Autorisation de réaliser des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2019 05/12/2018 Télécharger
Déliberations Autorisation de céder les matériels et mobiliers 05/12/2018 Télécharger



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