DELIBERATIONS

- Le conseil règle par ses délibérations les affaires courantes.

- Il exerce ses compétences en adoptant les délibérations à la majorité.

ARRETES

Les arrêtés relèvent du pouvoir propre du représentant légal de l’organisme.

Il existe deux formes d’arrêtés :

- réglementaire : décision générale et impersonnelle concernant l’ensemble des administrés (ex : arrêté réglementant la circulation sur une voie communale)

- individuel : décision concernant une ou plusieurs personnes nommément désignées (ex : refus de permis de construire).

La Caisse des Écoles du 13e vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics tous les actes votés par les élus.

Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	Autorisation de passer une convention avec la mairie de Paris pour le versement la subvention de la restauration scolaire	20/09/2018	Télécharger
Déliberations	Détermination du nombre de classes qui bénéficieront de classe de découverte en 2019	20/09/2018	Télécharger
Déliberations	Autorisant le recrutement d'agents non titulaires pour faire face à un accroissement temporaire d'activité	31/05/2018	Télécharger
Déliberations	Décision modificative numéro 1	31/05/2018	Télécharger
Déliberations	Composition de la commission consultative paritaire	31/05/2018	Télécharger
Déliberations	Composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail	31/05/2018	Télécharger
Déliberations	Composition du comité technique	31/05/2018	Télécharger
Documents budgétaires et financiers	Compte administratif 2017	15/03/2018	Télécharger
Déliberations	Approbation du compte administratif 2017	15/03/2018	Télécharger
Documents budgétaires et financiers	Compte de gestion 2017	15/03/2018	Télécharger