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 Accueil   19 juillet 2024

Actes et délibérations - Caisse des Ecoles 13ème

Caisse des Ecoles 13ème vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Délibération portant approbation du compte de gestion de l'exercice 2023 15/04/2024 Télécharger
Déliberations Délibération portant provisions pour risques et charges 2024 28/03/2024 Télécharger
Déliberations Délibération portant approbation du compte administratif 2023 28/03/2024 Télécharger
Déliberations Délibération portant sur la reprise des résultats de l'exécution 2023 au budget 20024 28/03/2024 Télécharger
Déliberations Budget primitif 2024 28/03/2024 Télécharger
Déliberations Bilan des cessions au cours de l'exercice 2021 17/03/2022 Télécharger
Déliberations Compte de gestion 2021 17/03/2022 Télécharger
Déliberations Approbation du Compte Administratif 2021 17/03/2022 Télécharger
Déliberations Affectation des résultats de l'exercice 2021 au budget 2022 17/03/2022 Télécharger
Déliberations Provisions pour risques et charges 2022 17/03/2022 Télécharger




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