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 Accueil   19 juillet 2024

Actes et délibérations - Caisse des Ecoles 13ème

Caisse des Ecoles 13ème vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Approbation du budget primitif 2022 17/03/2022 Télécharger
Déliberations Provision pour risques et charges 18/03/2021 Télécharger
Déliberations Approbation du budget 2021 18/03/2021 Télécharger
Déliberations Approbation du compte de gestion 2020 18/03/2021 Télécharger
Déliberations Approbation du compte administratif 18/03/2021 Télécharger
Déliberations Affectation des résultats de l'exercice 2020 au budget 2021 18/03/2021 Télécharger
Déliberations Bilan des cessions au cours de l'année 2020 18/03/2021 Télécharger
Déliberations Décision modificative n°2 pour le budget de l'exercice 2020 15/12/2020 Télécharger
Déliberations Admission en non valeur de créances irrécouvrables 15/12/2020 Télécharger
Déliberations Délibération autorisant la reprise sur provision pour les admissions en non-valeur 15/12/2020 Télécharger




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