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 Accueil   19 juillet 2024

Actes et délibérations - Caisse des Ecoles 13ème

Caisse des Ecoles 13ème vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Approbation du compte administratif 2018 25/03/2019 Télécharger
Déliberations Reprise sur provisions pour risques et charges 25/03/2019 Télécharger
Déliberations Provisions pour risques et charges 25/03/2019 Télécharger
Déliberations Reprise sur provisions pour admission en non valeur 25/03/2019 Télécharger
Déliberations Affectation des résultats de l'exécution 2018 au budget 2019 25/03/2019 Télécharger
Déliberations Budget 2019 25/03/2019 Télécharger
Déliberations Composition et effectifs des emplois 25/03/2019 Télécharger
Déliberations Délibération attestant du débat d'orientation budgétaire pour l'année 2019 11/02/2019 Télécharger
Déliberations Modification du compte épargne temps 11/02/2019 Télécharger
Déliberations Détermination du nombre de places en séjour de vacances pour l'été 2019 11/02/2019 Télécharger




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