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 Accueil   19 juillet 2024

Actes et délibérations - Caisse des Ecoles 13ème

Caisse des Ecoles 13ème vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Délibération arrêtant la liste des sociétaires de la Caisse des écoles au 31/12/2018 11/02/2019 Télécharger
Déliberations Admission en non valeur de créances irrécouvrables 05/12/2018 Télécharger
Déliberations Décision modificative pour le budget de l'exercice 2018 05/12/2018 Télécharger
Déliberations Décision modificative n°2 05/12/2018 Télécharger
Déliberations Autorisation de réaliser des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2019 05/12/2018 Télécharger
Déliberations Fixant le rattachement de charges et produits 05/12/2018 Télécharger
Déliberations Effacement de dettes dans le cadre de procédures de surendettement 05/12/2018 Télécharger
Déliberations Admission en non valeur de créance irrécouvrables 05/12/2018 Télécharger
Déliberations Autorisation de céder les matériels et mobiliers 05/12/2018 Télécharger
Déliberations Autorisation de passer une convention avec Agorastore 05/12/2018 Télécharger




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