DELIBERATIONS

- Le conseil règle par ses délibérations les affaires courantes.

- Il exerce ses compétences en adoptant les délibérations à la majorité.

ARRETES

Les arrêtés relèvent du pouvoir propre du représentant légal de l’organisme.

Il existe deux formes d’arrêtés :

- réglementaire : décision générale et impersonnelle concernant l’ensemble des administrés (ex : arrêté réglementant la circulation sur une voie communale)

- individuel : décision concernant une ou plusieurs personnes nommément désignées (ex : refus de permis de construire).

Caisse des Ecoles 13ème vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	Tarif des classes de découverte pour l'année 2019	05/12/2018	Télécharger
Déliberations	Autorisation de passer une convention avec la mairie de paris sur le versement de la subvention pour la mise en oeuvre des séjours de vacances et des projets socio-éducatifs	20/09/2018	Télécharger
Déliberations	Détermination du nombre de classes qui bénéficieront de classe de découverte en 2019	20/09/2018	Télécharger
Déliberations	Composition de la commission d'appel d'offres	20/09/2018	Télécharger
Déliberations	Autorisant le Maire à signer une convention avec le lycée Gaston Bachelard	20/09/2018	Télécharger
Déliberations	Autorisant le Maire à signer une convention avec l'association Loisirs Pluriel	20/09/2018	Télécharger
Déliberations	Autorisation de passer une convention avec l'Abris Temporaire pour la tarification de la restauration scolaire	20/09/2018	Télécharger
Déliberations	Autorisant le maire à signer une convention avec le collège Georges Sand	20/09/2018	Télécharger
Déliberations	Autorisation de passer une convention avec la mairie de Paris pour le versement la subvention de la restauration scolaire	20/09/2018	Télécharger
Déliberations	Composition du comité technique	31/05/2018	Télécharger

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