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 Accueil   19 juillet 2024

Actes et délibérations - Caisse des Ecoles 13ème

Caisse des Ecoles 13ème vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Provision pour risques et charges 15/03/2018 Télécharger
Déliberations Approbation du compte de gestion 2017 15/03/2018 Télécharger
Déliberations Composition et effectifs des emplois de la caisse des écoles 15/03/2018 Télécharger
Déliberations Approbation du compte administratif 2017 15/03/2018 Télécharger
Déliberations Délibération attestant du débat d'orientation budgétaire 2018 19/02/2018 Télécharger
Déliberations Détermination du nombre de places en séjours de vacances pour l'année 2018 19/02/2018 Télécharger




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