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 Accueil   03 avril 2025

Actes et délibérations - Caisse des Ecoles 13ème

Caisse des Ecoles 13ème vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Autorisation de réaliser les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2021 15/12/2020 Télécharger
Déliberations Délibération autorisant la reprise sur provision pour les admissions en non-valeur 15/12/2020 Télécharger
Déliberations Création de deux postes de catégorie C 15/12/2020 Télécharger
Déliberations Décision modificative n°3 pour le budget de l'exercice 2020 15/12/2020 Télécharger
Déliberations Délibération autorisant la reprise sur excédent d'investissement 15/12/2020 Télécharger
Déliberations Budget primitif 2020 05/03/2020 Télécharger
Déliberations Provisions pour risques et charges 05/03/2020 Télécharger
Déliberations Approbation du compte administratif 2019 05/03/2020 Télécharger
Déliberations Affectation des résultats de l'exécution budgétaire 2019 au budget 2020 05/03/2020 Télécharger
Déliberations Reprise sur provisions pour risques et charges 25/03/2019 Télécharger




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