cde13.e-legalite.com
 Accueil   15 août 2022

Actes et délibérations - Caisse des Ecoles 13ème

La Caisse des Écoles du 13e vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics tous les actes votés par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Autorisation de passer une convention avec l'Abris Temporaire pour la tarification de la restauration scolaire 20/09/2018 Télécharger
Déliberations Autorisant le maire à signer une convention avec le collège Georges Sand 20/09/2018 Télécharger
Déliberations Autorisant le Maire à signer une convention avec l'association Loisirs Pluriel 20/09/2018 Télécharger
Déliberations Composition de la commission d'appel d'offres 20/09/2018 Télécharger
Déliberations Décision modificative numéro 1 31/05/2018 Télécharger
Déliberations Composition de la commission consultative paritaire 31/05/2018 Télécharger
Déliberations Composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail 31/05/2018 Télécharger
Déliberations Composition du comité technique 31/05/2018 Télécharger
Déliberations Autorisant le recrutement d'agents non titulaires pour faire face à un accroissement temporaire d'activité 31/05/2018 Télécharger
Documents budgétaires et financiers Compte de gestion 2017 15/03/2018 Télécharger



  |     |     |     |     |     |   6  |     |     |  


Copyright dematis 2003 - 2022 mentions légales